Pratique > Argent > Banque

Refuser le renouvellement d’un crédit permanent

Modèle de lettre

Le crédit renouvelable, ou crédit revolving, ou encore crédit permanent, est une somme d’argent mise à disposition d’un client, sur un compte ouvert à son nom. La disponibilité de la somme est permanente et renouvelable. Si le client ne souhaite pas prolonger son crédit, il doit en faire part à son créancier au minimum 20 jours avant le renouvellement. Il rembourse alors les sommes dépensées selon les conditions du contrat initial.

Dernière mise à jour : mars 2007

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
N° de dossier

Nom de l’entreprise dans laquelle le crédit a été souscrit
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : refus de renouvellement d’un crédit permanent
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit, le (précisez la date), un crédit revolving dans votre établissement.

Suite au courrier que vous m’avez adressé concernant le renouvellement de ce crédit, je vous informe que je ne souhaite pas le prolonger.
Je continuerai donc de rembourser le capital restant dû selon les conditions indiquées dans le contrat initial.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Crédit à la consommation : remboursement anticipé

Modèle de lettre


Depuis le 30 juin 1989, l’article L.311-29 du code de la consommation autorise à rembourser un crédit à la consommation de manière anticipée, que le contrat le prévoie ou non. En outre, pour les emprunts réalisés après le 2 janvier 1990, aucune pénalité ne peut être demandée au titulaire du prêt. Pour les autres, les pénalités ne peuvent excéder 4% du capital restant dû. Le courrier doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Dernière mise à jour : mars 2007

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
N° de dossier

Nom de l’entreprise dans laquelle le crédit a été souscrit
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : Remboursement anticipé d’un crédit à la consommation
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit, le (précisez la date), dans votre établissement,un crédit à la consommation pour financer l’achat (précisez le bien ou le service commandé).

Aujourd’hui, j’ai la possibilité de vous rembourser, comme me le permet l’article L. 311-29 du code de la consommation, la totalité du capital restant dû (ou une partie), de manière anticipée, soit la somme de … (précisez le montant que vous souhaitez rembourser).

Merci de me faire part, le plus rapidement possible, des démarches à suivre.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Crédit à la consommation : rétractation

Modèle de lettre

Selon l’article L311-15 du code de la consommation, une personne ayant souscrit un crédit à la consommation a 7 jours pour se rétracter. Elle doit pour cela retourner le bon de rétractation figurant sur l’offre préalable de crédit. Aucune justification concernant sa rétractation ne peut lui être demandée. Si elle n’a pas de bon de rétractation en sa possession, elle peut faire connaître sa décision par une lettre. Dans tous les cas, le courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception.


Dernière mise à jour : mars 2007

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
N° de dossier

Nom de l’entreprise dans laquelle le crédit a été souscrit
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : Rétractation crédit à la consommation
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit, le (précisez la date), dans votre établissement,un crédit à la consommation pour financer l’achat (précisez le bien ou le service commandé).

Après réflexion, et comme l’autorise l’article L.311-15 du code de la consommation prévoyant une faculté de rétractation pendant un délai de 7 jours, je vous fait part de ma décision de renoncer à ce crédit ainsi qu’à la commande du bien (ou du service) qu’il devait financer.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Remboursement anticipé d’un crédit immobilier

Modèle de lettre

La plupart des contrats de crédits immobiliers prévoient des pénalités en cas de remboursement anticipé. Ces contrats peuvent interdire le remboursement anticipé partiel, si la somme est inférieure à 10% du montant initial de l’emprunt, sauf si c’est pour le solder. Le montant des pénalités qui peut être demandé par les organismes prêteurs est encadré par la loi. Ainsi, il ne peut être supérieur à un semestre de taux d’intérêt sur le capital remboursé. Il ne peut pas non plus excéder 3% du capital restant dû avant le remboursement anticipé.

Dernière mise à jour : mars 2007

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
N° de dossier

Nom de l’entreprise dans laquelle le crédit a été souscrit
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : remboursement anticipé d’un crédit immobilier
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit, le (précisez la date), dans votre établissement,un crédit immobilier pour financer l’achat de mon logement.

Aujourd’hui, j’ai la possibilité de vous rembourser la totalité du capital restant dû (ou une partie), de manière anticipée, soit la somme de … (précisez le montant que vous souhaitez rembourser).

Merci de me faire part, le plus rapidement possible, des démarches à suivre et de m’indiquer le montant des pénalités liées à ce remboursement anticipé.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Transformer un crédit permanent en crédit classique

Modèle de lettre

Le crédit renouvelable, ou crédit revolving, ou encore crédit permanent, est une somme d’argent mise à disposition d’un client, sur un compte ouvert à son nom. La disponibilité de la somme est permanente et renouvelable. Si le client ne souhaite pas prolonger son crédit, il doit en faire part à son créancier au minimum 20 jours avant le renouvellement. Il rembourse alors les sommes dépensées selon les conditions du contrat initial ; mais le client peut également demander à son créancier de transformer son crédit permanent en crédit classique.

Dernière mise à jour : mars 2007

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
N° de dossier

Nom de l’entreprise dans laquelle le crédit a été souscrit
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : transformation d'un crédit permanent en crédit classique
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Mon crédit permanent arrive à échéance le (précisez la date).
Suite au courrier que vous m’avez adressé concernant les conditions de son renouvellement, je vous informe que je ne souhaite pas le prolonger.

Par ailleurs, je souhaiterais, comme me le permet le code de la consommation, transformer ce crédit revolving en crédit classique et donc rembourser les sommes dues à taux et mensualités fixes.

Merci donc de me faire parvenir l’échéancier de ce crédit le plus rapidement possible.

Remboursement anticipé d’un crédit immobilier

Modèle de lettre

La plupart des contrats de crédits immobiliers prévoient des pénalités en cas de remboursement anticipé. Ces contrats peuvent interdire le remboursement anticipé partiel, si la somme est inférieure à 10% du montant initial de l’emprunt, sauf si c’est pour le solder. Le montant des pénalités qui peut être demandé par les organismes prêteurs est encadré par la loi. Ainsi, il ne peut être supérieur à un semestre de taux d’intérêt sur le capital remboursé. Il ne peut pas non plus excéder 3% du capital restant dû avant le remboursement anticipé.


Dernière mise à jour : mars 2007

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
N° de dossier

Nom de l’entreprise dans laquelle le crédit a été souscrit
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : remboursement anticipé d’un crédit immobilier
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit, le (précisez la date), dans votre établissement,un crédit immobilier pour financer l’achat de mon logement.

Aujourd’hui, j’ai la possibilité de vous rembourser la totalité du capital restant dû (ou une partie), de manière anticipée, soit la somme de … (précisez le montant que vous souhaitez rembourser).

Merci de me faire part, le plus rapidement possible, des démarches à suivre et de m’indiquer le montant des pénalités liées à ce remboursement anticipé.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Transformer un crédit permanent en crédit classique

Modèle de lettre

Le crédit renouvelable, ou crédit revolving, ou encore crédit permanent, est une somme d’argent mise à disposition d’un client, sur un compte ouvert à son nom. La disponibilité de la somme est permanente et renouvelable. Si le client ne souhaite pas prolonger son crédit, il doit en faire part à son créancier au minimum 20 jours avant le renouvellement. Il rembourse alors les sommes dépensées selon les conditions du contrat initial ; mais le client peut également demander à son créancier de transformer son crédit permanent en crédit classique.

Dernière mise à jour : mars 2007

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
N° de dossier

Nom de l’entreprise dans laquelle le crédit a été souscrit
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : transformation d'un crédit permanent en crédit classique
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Mon crédit permanent arrive à échéance le (précisez la date).
Suite au courrier que vous m’avez adressé concernant les conditions de son renouvellement, je vous informe que je ne souhaite pas le prolonger.

Par ailleurs, je souhaiterais, comme me le permet le code de la consommation, transformer ce crédit revolving en crédit classique et donc rembourser les sommes dues à taux et mensualités fixes.

Merci donc de me faire parvenir l’échéancier de ce crédit le plus rapidement possible.

Signature

Demande de participation aux bénéfices au titre de l'assurance emprunteur

Modèle de lettre


La loi exige des banques qu'elles reversent en fin d'année aux détenteurs d'un crédit une partie des bénéfices générés avec leur assurance emprunteur. Si vous êtes détenteur d'un crédit, vous pouvez prendre contact avec la compagnie d'assurance qui gère votre contrat d'assurance emprunteur Votre courrier recommandé doit être adressé au directeur général de la compagnie d'assurances mais aussi de votre banque


Dernière mise à jour : janvier 2010

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
N° de dossier

Monsieur (précisez le nom)
Fonction
Nom de la banque
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : demande de participation aux bénéfices au titre de l'assurance emprunteur
Copies : Médiateur de votre compagnie et Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

Madame, Monsieur,

Le (précisez la date), j'ai contracté une assurance emprunteur auprès de votre compagnie d'assurance, au moment de la souscription de mon crédit (précisez le type de crédit : immobilier, personnel, à la consommation, auto). La loi prévoit la participation des assurés aux bénéfices réalisés par les compagnies d'assurance sur ces contrats.

Or, il semblerait que les contrats d'assurance emprunteur soient bénéficiaires. Pourtant, après vérification, je constate que je n'ai reçu aucun versement correspondant à cette participation aux bénéfices de mon contrat d'assurance emprunteur. D'ailleurs, j'ai calculé que j'aurais du percevoir la somme de (indiquez le montant) euros. Par cette présente, je vous invite à réparer cet oubli le plus rapidement possible.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Signature

Voir aussi : Comment récupérer votre assurance emprunteur

Le plan épargne logement

Le plan épargne logement (ou PEL) est une forme d’épargne destinée à faciliter l’acquisition d’un bien immobilier.

Dernière mise à jour : janvier 2010

Pourquoi ouvrir un plan épargne logement ?
Le plan épargne logement est destiné aux personnes qui souhaitent obtenir un prêt à un taux d’intérêts préférentiel pour financer :
- l’achat d’une résidence principale, qu’elle soit neuve ou ancienne ;
- la construction d’une résidence principale ;
- l’achat d’un terrain à condition que le prêt finance également des travaux de construction ;
- la construction d’une résidence secondaire ;
- l’achat d’une résidence secondaire neuve ;
- l'achat de parts en multipropriété ou d'une résidence de tourisme ;
- des travaux, dans une résidence principale ou secondaire, si ceux-ci concernent une extension, une surélévation, des économies d’énergie, une modernisation ou une amélioration du logement (sauf travaux d’entretien) ;
- l’achat d’un garage ou d’une place de parking proche de la résidence principale de l’emprunteur ;
- l’achat de parts de société civile de placements immobiliers.

Comment fonctionne un plan épargne logement ?
Toute personne, mineure ou majeure, peut ouvrir un plan épargne logement. Mais attention, une seule personne ne peut en avoir plusieurs.

Il faut un minimum de 225 € pour ouvrir un plan. Ensuite, le titulaire doit y verser au moins 540 € par an.
Le montant total maximum des dépôts est de 61 200 €.

L’utilisation du PEL est moins souple que celle du CEL . En effet, une fois les sommes placées, le titulaire ne peut pas les retirer pendant 4 ans. S’il le fait pendant les trois premières années, il perd son droit à prêt ainsi que la prime de l’Etat. S’il le fait entre la troisième et la quatrième année, la prime de l’Etat est réduite de moitié.

Les sommes déposées sur le plan épargne logement sont rémunérées, hors prime, à 2,5%. En comptant la prime, le taux monte à 3,5%. Mais attention, depuis le 12 décembre 2002, le versement de cette prime est soumise à la souscription d’un prêt.
Les intérêts produits par le PEL sont exonérés d’impôts et sont ajoutés au capital chaque 31 décembre.En revanche, au moment du retrait des sommes, les intérêts et la prime sont soumis aux prélèvements sociaux (environ 11%).

A noter : une même personne peut détenir un PEL et un CEL à condition que ce soit dans le même établissement bancaire.

L’obtention d’un prêt avec un PEL
Le plan épargne logement permet d’obtenir des prêts à des taux préférentiels, après 4 ans de placement.
Le montant du prêt varie selon les intérêts acquis. Néanmoins, il ne peut excéder 92 000 €. En outre, sa durée peut varier de 2 à 15 ans.
Lorsque le propriétaire d’un PEL souscrit un prêt, il obtient une prime de l’Etat qui, là encore, varie selon les intérêts produits par le compte. Elle ne peut excéder 1525 €.

Le taux d’intérêt du prêt varie selon la date à laquelle il a été souscrit.
En comprenant la prime de l'Etat, il est de :
- 3,50 % pour les plans ouverts depuis le 1er août 2003 ;
- 4,50 % pour les plans ouverts entre le 1er juillet 2000 et 31 juillet 2003 ;
- 4,60 % pour les plans ouverts entre le 26 juillet 1999 et le 30 juin 2000 ;
- 4,00 % pour les plans ouverts entre le 9 juin 1998 et le 25 juillet 1999 ;
- 4,25 % pour les plans ouverts entre le 23 janvier 1997 et le 9 juin 1998 ;
- 5,25 % pour les plans ouverts entre le 7 février 1994 et le 22 janvier 1997 ;
- 6,00 % pour les plans ouverts entre le 16 mai 1986 et le 7 février 1994.

Ce prêt peut être cumulé avec d’autres formes d’emprunt.

A noter : plusieurs options, à part le prêt, s’offrent au titulaire d’un PEL au bout de 4 ans. Il peut, entre autres, demander le versement des fonds et céder ses droits au prêt à un membre de sa famille dont le PEL arriverait également à terme.

Le compte épargne logement

Le compte épargne logement (ou CEL) est une forme d’épargne destinée à faciliter l’acquisition d’un bien immobilier. Son mode de fonctionnement est plus souple que celui du plan épargne logement.

Dernière mise à jour : janvier 2010

Pourquoi ouvrir un compte épargne logement ?
Le compte épargne logement est destiné aux personnes qui souhaitent obtenir un prêt à un taux d’intérêt préférentiel pour financer :
- l’achat d’une résidence principale, qu’elle soit neuve ou ancienne ;
- la construction d’une résidence principale ;
- l’achat d’un terrain à condition que le prêt finance également des travaux de construction ;
- la construction d’une résidence secondaire ;
- l’achat d’une résidence secondaire neuve ;
- des travaux, dans une résidence principale ou secondaire, si ceux-ci concernent une extension, une surélévation, des économies d’énergie, une modernisation ou une amélioration du logement (sauf travaux d’entretien) ;
- l’achat d’un garage ou d’une place de parking proche de la résidence principale de l’emprunteur.

Comment fonctionne un compte épargne logement ?
Toute personne, mineure ou majeure, peut ouvrir un compte épargne logement. Mais attention, une seule personne ne peut en avoir plusieurs.

Il faut un minimum de 300 € pour ouvrir un compte. Ensuite, chacun des versements doit être supérieur à 75 €. Le montant total maximum des dépôts est de 15 300 €.
L’utilisation du CEL est néanmoins beaucoup plus souple que celle du plan épargne logement . En effet, le propriétaire d’un CEL peut retirer de l’argent quand il le désire. En revanche, il doit toujours laisser une somme au moins égale à 300 € sur son compte, s’il ne veut pas le clôturer.

Les sommes déposées sur le compte épargne logement sont rémunérées, hors prime, à 1,50%, et ce depuis le 1er février 2006. Ce taux de rémunération est revu tous les 15 janvier et 15 juillet par la banque de France.

Les intérêts fournis par le CEL sont calculés par quinzaine puis capitalisés annuellement. Ils sont soumis à la CSG et la CRDS.

L’obtention d’un prêt avec un CEL
Le compte épargne logement permet d’obtenir des prêts à des taux préférentiels.
Mais un certain nombre de règles doivent être respectées.
Ainsi, le CEL doit être ouvert depuis au moins 18 mois. En outre, il doit avoir produit au moins :
- 75 € d’intérêts pour l’achat ou la construction d’un logement ;
- 37 € pour des travaux d’amélioration ;
- 22,50 € pour les travaux d’économie d’énergie.

Le montant du prêt varie selon les intérêts acquis. Néanmoins, il ne peut excéder 23 000 €. En outre, sa durée peut varier de 2 à 15 ans.
Lorsque le propriétaire d’un CEL souscrit un prêt, il obtient une prime de l’Etat qui, là encore, varie selon les intérêts produits par le compte. Elle ne peut excéder 1 144 €.

Le taux d’intérêt du prêt varie selon la date à laquelle il a été souscrit. Il est de (hors prime) :
- 2,00 % pour les prêts souscrits depuis le 1er août 2007 ;
- 1,75 % pour les prêts souscrits entre le 1er août 2006 et le 31 juillet 2007 ;
- 1,50 % pour les prêts souscrits entre le 1er février 2006 et le 31 juillet 2006 ;
- 1,25 % pour les prêts souscrits entre le 1er août 2005 et le 31 janvier 2006 ;
- 1,50 % pour les prêts souscrits entre le 1er août 2003 et le 31 juillet 2005 ;
- 2,00 % pour les prêts souscrits entre le 1er juillet 2000 et le 31 juillet 2003 ;
- 1,50 % pour les prêts souscrits entre le 01/08/1999 et le 30/06/2000 ;
- 2,00 % pour les prêts souscrits entre le 16/06/1998 et le 31/07/1999 ;
- 2,25 % pour les prêts souscrits entre le 16/02/1994 et le 15/06/1998 ;
- 2,75 % pour les prêts souscrits entre le 16/05/1986 et le 15/02/1994.

Ce prêt peut être cumulé avec d’autres formes d’emprunt.
A noter tout de même, qu’en cas de cumul avec un PEL, le montant du prêt ne peut excéder 92 000 €.

Le livret jeune

Le livret jeune est, comme son nom l’indique, une forme d’épargne qui concerne les personnes âgées de 12 à 25 ans. Il est exonéré d’impôt.

Dernière mise à jour : janvier 2010

Qu’est-ce qu’un livret jeune ?
Le livret jeune est un livret qui s’adresse aux jeunes de 12 à 25 ans.
Il peut être ouvert dans tous les établissements bancaires ainsi que dans les postes et les caisses d’épargne.
Son ouverture mais aussi sa gestion et sa clôture sont gratuites.

A noter : une personne ne peut détenir qu’un seul livret jeune.La clôture du livret peut être effectuée à tout moment mais elle doit absolument avoir lieu avant le 31/12 de l’année des 25 ans de son titulaire.

La rémunération du livret jeune
Chaque banque peut décider du taux de rémunération du livret jeune. Cependant, celui-ci ne peut être inférieur à 3,00 % (depuis le 1er août 2007). Ce taux est revu, par la banque de France, tous les 15 janvier et 15 juillet.

Les dépôts et les retraits
Le titulaire d’un livret jeune peut effectuer seul les dépôts sur son compte.
En revanche, en ce qui concerne les retraits, les personnes de moins de 16 ans doivent avoir une autorisation de leur représentant légal.

Le Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP

)

Le plan d’épargne retraite populaire est un placement qui peut être effectué par tous. Il garantit une rente au moment de la retraite et présente des avantages fiscaux.

Dernière mise à jour : mars 2007

Qu’est ce que le PERP ?
Le PERP est une forme d’épargne que chacun peut se constituer en prévision de sa retraite.
Il est possible d’en ouvrir auprès des banques ou des compagnies d’assurance.

Les sommes sont bloquées sur le PERP jusqu’au départ en retraite du titulaire.
Néanmoins, il existe trois cas dans lesquels les fonds peuvent être débloqués de manière anticipée :
- en cas d’invalidité ;
- en cas de fin de droit à l’allocation chômage suite à un licenciement ;
- en cas de liquidation judiciaire si la personne n’est pas salariée.

Comment fonctionne un PERP ?
L’un des avantages du PERP est que son titulaire peut y verser ce qu’il veut quand il veut.
Néanmoins, certains contrats prévoient un montant minimum de versement.

Les montants sont investis dans différents supports, tels que des SICAV ou des fonds communs de placement. Il y a néanmoins une partie de l’investissement qui est conservée « en euros ». La part des fonds en « euros » est de plus en plus importante au fur et à mesure que l’échéance du contrat approche.
Les fonds « en euros » produisent des intérêts qui s’ajoutent au capital.

L’organisme dans lequel le PERP a été ouvert doit informer régulièrement le titulaire du compte de son évolution. En cas de prélèvement de frais de gestion, leur montant doit être précisé dans le contrat, et l’organisme doit informer annuellement son client de leur utilisation.

Au moment de la retraite, les fonds sont débloqués uniquement sous forme de rentes viagères.
En cas de décès du titulaire du PERP, les fonds peuvent être reversés sous forme de rentes viagères au conjoint du titulaire, ou à un autre bénéficiaire dont le nom est expressément indiqué dans le contrat. Les sommes peuvent également être versées sous forme de rentes d’éducation aux enfants mineurs.

A noter : il est possible pour une personne de posséder plusieurs PERP, ce qui lui permet de prendre moins de risques.

Avantages fiscaux
Les sommes versées sur un PERP sont déductibles dans la limite de 10% du montant des revenus tirés des activités professionnelles, ou 10% du plafond annuel de la Sécurité Sociale

A chacun son compte d’épargne

Les comptes d'épargne bancaire sont des placements peu rentables. Mais ils ne sont pas pour autant sans intérêt. Fiscalité et disponibilité en font des placements à conserver précieusement selon votre âge et patrimoine.

Dernière mise à jour : mars 2007

Les livrets A, bleu et CODEVI
Produits les plus courants de notre paysage bancaire, les livrets A, bleu et Codevi sont des placements de précaution sans risque pour placer son épargne à court terme. On ne peut en posséder qu’un. Ils ont l’avantage d’être ouverts c’est à dire qu’il est possible de récupérer totalement ou en partie l’épargne disponible à tout moment. Leurs rendements sont sans impôts. Leur rentabilité est en moyenne de 2 %. Ils sont conseillés et recommandés pour tous les patrimoines et peuvent servir de réserve pour pallier aux imprévus. La Banque postale et la Caisse d'épargne disposent du monopole de commercialisation du livret A, et le livret Bleu est distribué uniquement par le Crédit mutuel. Attention aux super-livrets vendus par d'autres banques. La rentabilité de ces derniers est plus avantageuse mais ils sont fiscalisés.

Le livret d’épargne populaire
Le LEP n’est conseillé que pour les particuliers ou les ménages ne payant pas ou peu d’impôts. Sa rentabilité est de 3 % net de tout prélèvement fiscal ou social. Mais attention, il n’est possible que pour les contribuables non imposés ou payant moins de 696 euros d’impôts sur le revenu. Le LEP est donc un produit intéressant pour les jeunes, afin que ceux-ci se constituent une épargne.

Le livret jeune
Le livret jeune s’adresse aux particuliers âgés de 12 à 25 ans. Son taux d’intérêt est le plus avantageux des livrets bancaires : entre 4 et 4.5 %. Il est, comme le livret A et le LEP, exonéré de prélèvements sociaux. Ses intérêts sont calculés par quinzaine et crédités uniquement à la fin de l’année. Son plafond est assez bas puisqu’il est de 1 600 euros, mais il est utile de savoir qu’il est cumulable avec d’autres placements. Cette formule apparaît donc fortement conseillée pour les moins de 25 ans, accompagné au delà de 1 600 euros par un LEP.

Le Compte épargne logement
Le CEL n’est pas un placement à préconiser pour l'épargne ordinaire, mais plutôt pour financer un achat immobilier ou réaliser des travaux. Ses principales caractéristiques sont de bénéficier d’un prêt avantageux à la sortie ainsi que d’une prime d’Etat. Le versement initial minimum est de 300 euros. Les versements sont libres mais obligatoirement supérieurs à 75 euros pour un maximum de 15 300 euros. La prime d’état représente la moitiée des intérêts acquis dans une limite de 1 144 euros. Il faut savoir que les intérêts et la prime d’Etat ne sont pas exonérés de prélèvements sociaux. La rentabilité du CEL est donc faible. Ce produit n’a, en dehors d’un projet immobilier, aucun intérêt. De plus, comme nous allons le voir, le PEL est plus avantageux.

Le Plan épargne logement
Le PEL est lui aussi un placement intéressant pour les jeunes afin de se constituer une épargne en vue d’un achat immobilier. Le versement initial est de 225 euros et le versement minimum annuel de 540 euros. Le plafond des dépôts est de 61 200 euros. Tout comme le CEL, le PEL ouvre droit en cas d’emprunt à la sortie, d'une prime d’Etat correspondante au 2/7 des intérêts gagnés. Le taux de rémunération est depuis 2003 de 3,5 %. Le PEL est donc un bon placement si vous projettez de réaliser un projet immobilier.

D’une manière générale, les comptes d’épargne sont particulièrement intéressants pour les jeunes qui n'ont pas beaucoup d'épargne. Pour les autres, ces placements doivent être des comptes de réserve ou de financement de projet mais en aucun cas un placement d'épargne à long terme. Leur rentabilité est en effet assez faible et le long terme peut permettre de vous orienter vers des placements plus risqués mais plus rentables.

Epargne : les société civiles de placement immobilier (SCPI)

L'objet d'une société civile de placement immobilier (SCPI) est l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier. Elle collecte de l'argent dans le public et redistribue les loyers et/ou les avantages fiscaux à ses porteurs de parts (que l'on appelle " associés ").

Dernière mise à jour : mars 2007

Qu'est-ce qu'une SCPI ?
Une SCPI est une Société Civile de Placement Immobilier. Cette société Civile Immobilière bénéficie des services d'une société de gestion spécialisée, qui intervient à quatre niveaux :
- elle collecte des fonds auprès des épargnants, sélectionne et achète des biens immobiliers : habitations, bureaux, locaux commerciaux, entrepôts...
- elle commercialise auprès des particuliers des parts qui représentent une partie du patrimoine foncier constitué par la SCPI ;
- elle assure la gestion de ces biens et verse à ses adhérents (au prorata des parts souscrites) les loyers qu'elle perçoit
- à terme, elle revend l'ensemble du parc foncier qu'elle détient et redistribue le capital à ses adhérents ainsi que les plus-values éventuelles.
Ces sociétés de gestion sont soumises au contrôle strict de l'Autorité des
Marchés Financiers. Cette dernière a pour mission de faire respecter certaines règles de gestion et d'organisation visant à protéger les intérêts des souscripteurs sur le long terme.
ATTENTION :les SCPI ne sont pas cotées en bourse. Leur valorisation est basée sur la qualité de leur patrimoine et leur rentabilité. La valeur des parts de SCPI n'est pas influencée par les fluctuations boursières comme les actions mobilières ou les SICAV.

Pourquoi investir dans une SCPI ?
Investir dans une SCPI revient à effectuer un placement à long terme. Identique à un placement immobilier, mais avec une mise de fonds plus modulable. En effet, vous n'achetez pas un bien propre, mais des parts correspondant à plusieurs biens immobiliers. Rien ne vous empêche donc de limiter votre investissement en fonction de votre budget ou de votre capacité d'épargne.
De plus, contrairement à un particulier, les gestionnaires de fonds en SCPI achètent souvent plusieurs lots sur un même programme ou immeuble. Leur poids financier leur permet de négocier des remises à l'achat qu'un investisseur seul ne peut obtenir. Les souscripteurs de SCPI bénéficient donc souvent d'une décote par rapport aux prix réels du marché. Une SCPI permet également d'investir dans l'immobilier locatif sans subir les contraintes de la gestion directe et permet de s'appuyer sur le savoir-faire de professionnels. La plupart des contrats de souscription proposent des garanties de revenus et de rentabilité qui tourne généralement autour de 4 à 5% par an.
Enfin, les investisseurs entrant dans le capital d'une SCPI, accèdent à une diversité de typologies de biens répartis dans toute la France. Les risques sont donc réduits car l'épargne investie reste ainsi à l'abri des éventuelles fluctuations des marchés immobiliers locaux et de la demande locative.

Choisir une SCPI
Il existe de très nombreuses sortes de SCPI. Vous devez donc effectuer votre choix en fonction de vos attentes et de vos perspectives d'épargnant. Il semble néanmoins que les plus intéressantes soient celles qui bénéficient d'avantages fiscaux. Voici une présentation des principales :
- les SCPI " Malraux" : l'objectif de la SCPI " Malraux " est de distribuer aux associés les avantages fiscaux résultant de la loi dite " loi Malraux ". Le patrimoine immobilier de ce type de SCPI est constitué d'immeubles d'habitation anciens situés dans des secteurs sauvegardés. L'intérêt de ces SCPI est qu'il est autorisé de déduire du revenu global la plus grande partie du montant des travaux de rénovation des immeubles de logement locatif situés dans ces secteurs sauvegardés ;

- les SCPI " Besson " : la loi de finances pour 1999 a autorisé la création de SCPI Besson, spécialisées dans la location de logements neufs ou anciens, sous conditions de loyer et de ressources du locataire. La souscription de parts de telles SCPI ouvre droit aux mêmes avantages qu'un investissement Besson en direct, à savoir :
- une déduction pour amortissement sur les revenus fonciers, s'agissant de la location de logements neufs ;
- une déduction forfaitaire de 25 % sur les revenus fonciers (40 % à compter de l'imposition des revenus de 2003), s'agissant de la location de logements anciens.

- les SCPI " Robien " : le dispositif Robien, mis en place par la loi "Urbanisme et Habitat" votée le 2 juillet 2003, vise à favoriser les investissements immobiliers locatifs. Il est calqué sur le dispositif Besson et procure les mêmes avantages mais les conditions pour en bénéficier (plafonds de ressources et de loyers) sont assouplies. Ainsi, les plafonds de ressources des locataires sont tout simplement supprimés alors que les plafonds de loyers sont sensiblement augmentés. Ces derniers correspondent désormais aux prix usuellement pratiqués sur le marché.

L’assurance vie

L’assurance vie est un mode d’épargne de plus en plus courant, notamment parce qu’elle procure certains avantages fiscaux. Les modalités de versement des primes et les placements varient selon la nature des contrats.

Dernière mise à jour : mars 2007

Généralités
Il existe deux types d’assurances :
- l’assurance en cas de vie, qui représente, en fait, un placement pour la retraite ;
- l’assurance en cas de décès.

Les contrats peuvent également varier sur les modalités de versement de l’argent.
Ainsi, il existe :
- les contrats à versement unique. Dans ce cas, le capital est constitué de la somme versée au moment de la signature ;
- les contrats à versements libres ; cela permet au souscripteur de verser ce qu’il veut quand il veut, même si le contrat peut exiger une somme minimale de versement ;
- les contrats à versements périodiques qui prévoient le versement de sommes à dates fixes.

L’assureur peut demander des droits d’entrée ou d’adhésion, des frais de souscription, des frais d’acquisition, des frais de gestion. Dans tous les cas, cela doit être inscrit dans le contrat.

Plusieurs types de placements peuvent être proposés dans le cadre d’une assurance vie :
- les placements multisupports. Ici, les sommes du souscripteur sont investies dans des actions, des Sociétés Civiles de Placements Immobiliers (SCPI), des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM)… Il y a des placements plus ou moins risqués qui offrent plus ou moins de rendement ;
- les contrats en euros pour lesquels l’épargne est investie dans des obligations françaises. S’ils sont gages de sécurité, leur rendement est moins important que pour les contrats multisupports ;
- les contrat « dsk » - que l’on ne peut plus souscrire depuis le 1er janvier 2005 – s’adressaient aux personnes qui étaient prêtes à investir au moins 50% de leur épargne dans des actions en échange d’avantages fiscaux.

L’assurance en cas de vie
Ce type de contrat représente, en fait, un investissement, notamment pour la retraite, du souscripteur.
En effet, l’assurance en cas de vie garantit le versement d’un capital ou d’une rente, si le bénéficiaire du contrat est en vie à son échéance.

L’assurance en cas de décès
Dans ce cas, l’argent est versé au bénéficiaire du contrat en cas de décès de l’assuré. Il existe deux types de formules dans les assurances en cas de décès :
- l’assurance temporaire qui permet au bénéficiaire d’obtenir le versement du capital en cas du décès de l’assuré pendant la durée du contrat ;
- l’assurance vie entière qui assure le versement de l’argent quelle que soit la date de décès de l’assuré.

Avantages fiscaux
Les contrats d’assurance vie présentent de nombreux avantages en termes de défiscalisation, à condition qu’ils datent de plus de 8 ans.
En effet, lorsqu’ils ont plus de 8 ans, les intérêts et les plus-values peuvent ne pas être imposées. Cela dépend de leur date de souscription et du type d’investissement dont ils font l’objet.
Depuis le 1er janvier 2005, les produits relatifs aux contrats non investis principalement en actions sont soumis à une imposition égale à 7,5%. Cependant, l’assuré bénéficie d’un abattement de 4600 euros s’il est seul et de 9200 euros s’il est marié.
Les contrats principalement investis en actions sont exonérés de l’impôt sur le revenu.

En revanche, les sommes qui seraient retirées par le souscripteur avant ces huit années sont imposées :
- à hauteur de 35 % avant la fin des 4 premières années ;
- à hauteur de 15 % entre 4 et 8 ans.A cela, il faut ajouter les 11% de prélèvements sociaux.

En outre, les sommes transmises par voie testamentaire, via un contrat d’assurance vie, ne sont pas soumises aux droits de succession, et ce pour toutes les sommes versées par le souscripteur avant ses 70 ans, dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire. En dehors de ces cas, les sommes perçues sont imposées à hauteur de 20%.

La fin du contrat
Dans le cadre d’une assurance en cas de vie, au bout de huit ans, plusieurs possibilités s’offrent au souscripteur :
- le versement de rentes viagères ;
- le versement d’annuités certaines ;
- le versement de l’argent sous forme de capital ;
- le réinvestissement des sommes dans un nouveau contrat.

A noter :
- Le souscripteur peut changer le nom du ou des bénéficiaire(s) du contrat à tout moment.
- Il a 30 jours, après le versement de la première somme, pour renoncer à son contrat. Pour cela, il doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
- Chaque année, l’assureur doit communiquer au bénéficiaire : les montants de la valeur de rachat, les montants de la valeur de réduction, les montants des capitaux garantis, le montant de la participation aux bénéfices, la valeur des unités de compte, leur évolution annuelle...

Les actions

Les actions représentent un mode d’investissement à long terme. Toute personne peut en posséder.

Dernière mise à jour : mars 2007

Définition
Une action est une partie du capital social d’une entreprise.
Dès lors qu’elle possède des actions, une personne peut participer aux assemblées générales de la société ainsi qu’exercer son droit de vote. Cela lui permet de donner son avis sur la gestion de l’entreprise.

Rémunération
Le fait de posséder des actions permet au propriétaire de se voir verser une partie des dividendes de l’entreprise.
Leur montant varie en fonction des résultats de la société, il peut donc évoluer d’une année sur l’autre.
Quant à la valeur d’une action, elle varie selon la loi de l’offre et de la demande sur le marché.
Néanmoins, on sait que la santé et l’environnement économique de l’entreprise agissent sur le prix.

Toute action en bourse doit passer par un prestataire de services d'investissement. Il peut s’agir de société de bourse, d’une banque ou d’une société de gestion de portefeuilles.

La gestion d’un portefeuille d’actions entraîne des frais :
- les frais de courtage qui sont prélevés sur chaque transaction et qui varient en fonction du montant de celle-ci ;
- les frais de gestion qui sont versés à l’établissement qui gère le compte de l’investisseur ;
- les droits de garde qui rémunèrent l’intermédiaire.

Imposition
Les sommes perçues grâce à des actions doivent être déclarées en même temps que l’impôt sur le revenu. Les plus-values sont également soumises aux prélèvements sociaux.Les dividendes perçus permettent également de bénéficier d’un abattement forfaitaire.

Epargne : les obligations

Les obligations sont des placements relativement sûrs. Elles constituent un type d'épargne intéressant à long terme, générant des revenus annuels sous forme d'intérêt.

Dernière mise à jour : mars 2007

Qu'est-ce qu'une obligation ?
L'obligation est un titre de créance, émis par l'état, les collectivités locales ou une entreprise. En acquérant une obligation, une personne (l'obligataire) prête de l'argent à l'émetteur de l'obligation en l'échange d'une reconnaissance de dette. L'émetteur s'engage à rembourser cette dette à une échéance convenue, en ajoutant une rémunération annuelle sous forme d'intérêt.
Dans une obligation, il faut donc distinguer le nominal qui correspond à sa valeur réelle et le revenu de l'obligation qui correspond au versement des intérêts. La durée d'une obligation varie entre 5 et 30 ans.

Comment s'effectue le remboursement des obligations ?
Les obligations peuvent être remboursées de deux façons: soit les titres sont payés intégralement à échéance (le dernier jour de l'emprunt), soit, chaque année, une portion de titres tirés au sort est remboursée (remboursement par amortissement).

La rémunération annuelle des obligations
Les obligations sont assorties d'un intérêt payé chaque année : le coupon. L'intérêt d'une obligation sera proposé en fonction de la durée de l'emprunt et des conditions du marché au moment de l'émission. L'intérêt peut être fixé une fois pour toutes à l'émission de l'emprunt ou peut changer tout au long de la durée de vie en référence à un indicateur de taux du marché.

Les obligations à taux fixe
Le taux fixe assure une rémunération définie pour la durée de vie de l'emprunt. Le taux d'intérêt est fixe pour une obligation classique, il est annuel et s'applique à la valeur nominale. Par exemple, une obligation émise au prix de 1000 euros, d'une durée de dix ans et au taux de 10% offre à son porteur un coupon annuel fixe de 100 euros. Si les taux baissent pendant la durée de vie de l'obligation, le porteur sera satisfait de collecter un rendement supérieur à la moyenne du marché. Cependant si c'est l'inverse, il sera privé d'une fraction de rendement que percevra celui qui a acheté une obligation à taux variable.

Les obligations à taux variable
Ces obligations sont émises à un taux qui varie selon un indice de référence et qui n'est connu que peu de temps avant le détachement du coupon. Le montant de votre coupon variera donc en fonction de l'évolution des taux d'intérêts. Ceci vous permet de bénéficier de rémunérations plus conséquentes si les taux augmentent. En revanche, si les taux baissent vous bénéficierez de rémunérations moins importantes que si vous aviez opté pour une obligation à taux fixe.

Comment acheter et vendre des obligations ?
Vous pouvez acheter des obligations lors de leur émission. C'est ce que l'on appelle le marché primaire. Demandez à votre établissement financier de vous signaler les emprunts en cours. Le règlement des titres s'effectue généralement trois semaines après l'annonce de l'emprunt. Le contrat d'émission doit indique : le prix d'émission, la date de jouissance (départ du calcul des intérêts), la date de règlement, la durée de l'emprunt, le coupon (intérêt annuel), les modalités de remboursement.

Vous pouvez aussi acquérir des obligations plus anciennes sur le marché secondaire où s'échangent les obligations cotées en bourse. C'est sur ce marché que vous pourrez revendre vos titres avant la date de leur remboursement. Pour acheter ou céder des obligations sur le marché financier, vous devez passer un ordre de bourse par l'intermédiaire d'un établissement financier.

Les SICAV

Les Sociétés d'Investissement à Capital Variable (SICAV) font partie, avec les Fonds Communs de Placement, des OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières). Les gestionnaires de ces sociétés se chargent de constituer et de gérer des portefeuilles composés de valeurs mobilières (actions, obligations) avec les fonds déposés par leurs souscripteurs.

Dernière mise à jour : mars 2007

Comment fonctionne une SICAV ?
Une certaine surface financière est nécessaire pour la création d'une Sicav, puisque le montant minimal du capital est de 8 millions d'euros. Cette création est donc réservée à des organismes particuliers tels que banques, Caisse des dépôts et consignations, compagnies d'assurances, caisses de retraite… Les SICAV doivent respecter un certain nombre règles quant à leurs investissements. Ainsi, elles ne doivent pas détenir plus de 10% du capital social d'une société, ni investir plus de 10% de ses fonds dans le capital d'une même société. Elles sont contrôlées par l'Autorité des Marchés Financiers, dans le cadre de la législation sur la protection de l'épargne.

Investir dans une SICAV
Le prix des parts de SICAV varie de quelques dizaines d'euros à plusieurs dizaines de milliers. Il ne s'agit donc pas d'un placement uniquement réservé aux grosses fortunes et tous les épargnants peuvent y avoir accès. La valeur de chaque titre peut varier en hausse comme en baisse. Les SICAV doivent publier chaque jour le prix d'émission et de rachat de ses parts qui évolue en fonction de l'offre et de la demande. Devenir actionnaires d'une SICAV présente plusieurs avantages :
- la liquidité des titres : à tout moment le souscripteur peut vendre ses parts. Les SICAV doivent en effet prendre l'engagement de racheter toutes les parts présentées par ceux-ci. Cette garantie offre une sécurité de liquidité pour les épargnants qui sont assurés de pouvoir revendre dans les vingt-quatre heures les parts qu'ils détiennent en portefeuille.
- la distribution des revenus : les revenus sont répartis entre les actionnaires des SICAV. Ils peuvent être soit distribués (les intérêts ou dividendes sur les titres sont redistribués), soit capitalisés (les intérêts ou dividendes sur les titres sont réinvestis).
- la diversification des risques : les SICAV possèdent des portefeuilles diversifiés et peuvent mieux opérer une diversification des risques qu'un petit actionnaire. Les gestionnaires d'OPCVM peuvent recourir à des méthodes de couvertures sophistiquées (MATIF MONEP) difficilement accessibles aux petits porteurs.

Quels sont les frais pour le souscripteur (l'actionnaire) ?
Il y a deux catégories de frais :
- les frais de souscription : ils sont perçus en une seule fois lors de l'achat. Ces frais sont libres, donc variables. Ils ne peuvent cependant excéder 4,75% de la valeur de votre portefeuille.
- les frais de gestion : ils ont pour but de rémunérer le gestionnaire des titres. Ils sont libres également mais calculés annuellement. Ils tournent généralement autour de 1% de la valeur de vos parts.

Quelles sont les principales catégories de SICAV ?
Les SICAV diversifiées : comme leur nom l'indique, elles se composent de produits variés (actions et obligations françaises et étrangères). Le risque encouru par les actionnaires est faible du fait de cette grande diversification. Elles sont particulièrement bien adaptées aux novices en bourse pour qui elles constituent un portefeuille de sécurité, bien ventilé.

Les SICAV-actions : elles peuvent se composer entièrement d'actions françaises ou étrangères.

Les SICAV-obligations : l'intégralité du portefeuille est composé d'obligations. La nature des obligations proposées (à taux fixe ou à taux variable), permet de miser sur la sécurité ou sur la spéculation.

Les SICAV court terme et de trésorerie : elles sont conçues pour les épargnants désirant retirer leurs fonds très rapidement. Les produits proposés sont choisis en conséquence : valeurs qui préservent le capital, sans risque et par conséquent très peu spéculatif.

Où s'adresser pour acheter des parts d'une SICAV ?
A sa banque : ils sont perçus en une seule fois lors de l'achat. Ces frais sont libres, donc variables. Ils ne peuvent cependant excéder 4,75% de la valeur de votre portefeuille.

A un agent de change ou un agent d'assurances : il suffit d'ouvrir un "compte-titre". L'agent de change se charge d'effectuer toutes les opérations boursières demandées par l'épargnant. Il prendra des droits de garde

Qu'est-ce qu'un PEA ?

Le Plan d'épargne en actions (PEA) est destiné à favoriser l'investissement bouriser pour les particuliers. Les revenus et les plus-values sont exonérés d'impôts (excepté les prélèvements sociaux).

Dernière mise à jour : mars 2007

Comment fonctionne un PEA ?
Toute personne majeure peut ouvrir un PEA, à condition qu’elle ait son propre foyer fiscal. Mais une personne ne peut détenir qu’un seul PEA.

Le PEA peut être ouvert dans une banque, une compagnie d’assurance, une poste, une caisse d’épargne, une société de bourse.

Les modalités de versement sont définies avec l’établissement dans lequel le PEA est ouvert. Néanmoins, le montant total des versements ne peut excéder 132 000 euros par personne.

En outre, un PEA est ouvert pour une durée minimale de 8 ans. Les sommes sont, quant à elles, bloquées pendant les 5 premières années. Il est également important de retenir qu’après un retrait (même au bout de 5 ans), il n’est plus possible d’effectuer de nouveau versement.
Si le titulaire du PEA effectue des retraits avant la fin des 5 premières années, les plus-values :
- sont soumises à 22,5% d’impôts (retrait dans les deux premières années) si le seuil de cession de 15 000 euros est dépassé ;
-sont soumises à 16% d’impôts (retrait entre la deuxième et la cinquièmeannée), si le seuil de cession de 15 000 euros est dépassé.

L’exonération n’est donc acquise que si la période de 5 ans, sans retrait, est respectée.

Les différents types de PEA
Il existe différents types de PEA :
- les PEA libres pour lesquels le titulaire choisit les actions dans lesquelles il souhaite investir. Il peut notamment acheter des parts d’Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) ;
- les PEA garantis qui limitent le risque de pertes puisqu’ils concernent essentiellement des investissements en SICAV ou FCP garantis. Dans ce cas, l’investisseur ne peut pas revendre lorsqu’il le souhaite ses actions, sous peine de payer d’importants frais ;
- les PEA OPCVM qui permettent d’investir uniquement dans des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. Ils peuvent être parfois risqués.

Quels titres avec un PEA ?
Tous les titres ne peuvent être placés dans un PEA. En effet, on peut mettre dans ce dernier :
- des actions françaises cotées ;
- des certificats d’investissement cotés ;
- des actions françaises non cotées ;
- des SICAV gérées en France ;
- des FCP gérés en France ;
- des actions européennes ;
- des parts de SARL ;
- des droits relatifs aux actions et aux certificats éligibles au PEA ;
- des bons de souscription relatifs aux actions et aux certificats éligibles au PEA ;
- des fonds communs de placement dans l’innovation ;
- des fonds communs de placement à risques.

La fin d’un PEA
Au bout de 8 ans, il est possible de retirer tout ou partie de ses fonds qui seront alors uniquement soumis à la CGS et à la CRDS. Il est également possible d’obtenir une rente viagère qui sera exonérée d’impôt sur le revenu.
Enfin, il est possible de maintenir son portefeuille et de pouvoir en sortir à tout moment.

L'attrait fiscal du PEA

Exonération d'impôt sur les plus-values, exonération d'impôt sur le revenu, le PEA entraîne des avantages fiscaux. Mais ceux-ci sont accordés sous certaines conditions.

Dernière mise à jour : mars 2007

Le PEA a fiscalement deux avantages :

- l'exonération d'impôt sur les plus-values : les impôts sur les plus-values en droit commun connaissent, en dehors du PEA, une taxe de 27 %. 16 % sont véritablement des taxes et 11 % sont des prélèvements sociaux CSG et CRDS. Le PEA ne connaît pas quant à lui cette taxe de 16 % mais est désormais soumis aux 11 % de prélèvements sociaux.
- l'exonération d'impôt sur le revenu : les dividendes et plus values normalement soumis à l'impôt sur le revenu se trouvent dans le cadre fiscal du PEA totalement exonéré d'impôt sur le revenu.

En revanche, il est à noter que le PEA ne permet plus, depuis la loi fiscale 2005, la restitution par l'administration de l'avoir fiscal.

Les conditions de ces exonérations
Ces avantages fiscaux ne s'appliquent que si aucun retrait, même partiel, n'est effectué durant les cinq premières années du plan à compter du premier versement.
A défaut, les retraits ou rachats sont taxés selon leur date de réalisation :
- taxation avant deux ans : pour un horizon de placement inférieur à deux ans, les plus-values et dividendes seront taxés aux taux de 22.5 %, plus les 11 % de prélèvements sociaux.
- taxation avant cinq ans : ces retraits sont taxés dans le cadre de l'impôt sur les plus values à 27 %. Les plus-values sont constituées en réalités des dividendes et des plus-values sur titre, soit la différence entre les sommes investies et la somme à la sortie.
- taxation après cinq ans : à partir d'un horizon de placement de 5 ans, les revenus et plus-values sont totalement exonérés de l'impôt sur le revenu. Cependant, depuis le 1 juillet 2004, les plus values sont soumises aux prélèvements sociaux de 11 %.
- après 8 ans : le titulaire du PEA a la possibilité soit de sortir en capital, soit de sortir en rente. Cette rente ne sera pas soumise à l'imposition sur le revenu. En outre, des retraits partiels peuvent être effectués sans entraîner la clôture du PEA.

La fin de l'avoir fiscal
L'avoir fiscal est désormais remplacé par un crédit d'impôt égal à 50 % plafonné à 115 euros pour un célibataire et à 230 euros pour les couples mariés et pacsés.

Le PEA, assurance-vie ou compte titre

Le PEA n'est pas la seule enveloppe fiscale d'épargne. Pour les actions, ses concurrents sont le compte titre et l'assurance vie. Alors, est-il toujours judicieux de préférer le PEA ?

Dernière mise à jour : mars 2010

PEA et assurance vie
L'assurance vie permet, tout comme le PEA, de disposer de supports en actions plus ou moins orientés vers les actions françaises ou européennes. Mais l'un des principaux défauts du PEA est que la mort de son titulaire met fin, à la différence de l'assurance vie, à l'existence du PEA et cela sans succession ni donation possible.
La seule solution pour récupérer les sommes investies est en ce cas de faire un retrait et donc d'être soumis à la taxation. La loi oblige la banque détentrice du plan à résilier celui-ci dès la notification du décès de son souscripteur. Mais cette résiliation n'entraîne pas de droit la vente des titres. Il appartient aux héritiers de demander que soit virées les actions sur leurs propres PEA (si celui-ci est un PEA assurances) ou quelles soient vendues. En ce cas, quelque soit l'âge du plan, les bénéfices réalisés sont exonérés de l'impôt sur le revenu. Mais si le PEA est âgé de plus 5 ans, il connaît l'imposition des prélèvements sociaux de 11 %.
Outil merveilleux d'épargne, le PEA n'est pas à utiliser dans le but d'une succession ou d'une transmission de patrimoine.

PEA et compte-titres
Le compte titre permet à tout un chacun d'investir directement dans des actions ou autres titres financiers. Une bonne gestion de son compte titre suppose de connaître au préalable la Bourse et les titres financiers. Le PEA a quant à lui l'avantage d'être entre les mains d'un gestionnaire professionnel au sein de votre banque.
Autres grands avantages du PEA sur le compte titre, il permet une imposition beaucoup plus faible que le compte action ordinaire. Celui-ci est taxable à partir d'un montant de cession annuelle de 20 000 euros au titre de l'impôt sur les plus-values de 27 %. En outre, la taxation du PEA n'est quant à elle redevable qu'à la sortie avant 5 ans (si le seuil de cession n'est pas dépassé, il n'y a pas de fiscalité) et n'est plus redevable après 8 ans.

Mais le compte titre a, en revanche, l'avantage d'une meilleure diversification de portefeuille, puisque l'ensemble des titres financiers y sont accessibles, obligations et OPCVM non éligibles au PEA.

Le choix est donc à faire selon l'épargne que vous souhaitez investir en Bourse. Si vous possédez un portefeuille d'actions largement étoffé, il est dangereux de passer au-dessus du seuil annuel de cession de 20 000 euros qui vous rendrait imposable au titre de l'impôt sur le revenu. Ainsi donc, le choix pour les gros portefeuilles doit se tourner vers le PEA, alors que les portefeuilles plus modestes peuvent préférer le compte titre plus souple et plus diversifié.

En tout état de cause, il est intéressant de disposer des deux, compte titre et PEA, et de panacher les placements en fonction de leurs intérêts respectifs

Où acheter un PEA ?

Il existe deux catégories de PEA : Les PEA bancaires et les PEA assurances.

Dernière mise à jour : mars 2007

Les PEA Bancaires

L'ensemble des établissements financiers propose l'ouverture de Plan d'épargne en Actions. Les banques et caisses d'épargne, La Poste sont les établissements naturels de vente des PEA. Mais certaines sociétés de bourse en proposent également.
Certains établissements proposent actuellement des PEA avec 0 % de frais d'entrée. Mais il faut être vigilant sur les frais de gestion des différents fonds qui composent votre PEA. Les Sicav ont l'avantage, contrairement aux actions d'être gérées par des professionnels qui s'occupent pour vous d'investir. Mais cette gestion a un coût. La multiplication des frais de gestion peut à la longue peser lourd sur la rentabilité de votre fond.

Les PEA assurances

Les compagnies d'assurances proposent à leurs clients des PEA sous forme de contrat de capitalisation ou sous forme d'assurance vie. Le fonctionnement est identique au contrat d'assurance vie classique. Il s'agit de contrats d'assurance vie multisupports composés essentiellement d'actions. Cet outil est, à la différence du PEA bancaire, un outil de plus long terme. Il convient de ne pas trop exercer d'arbitrage afin de ne pas entamer le capital retraite et de ne pas trop s'exposer aux frais d'arbitrage.
Dans ce cadre, la rente viagère qui sera versée à la fin des huit ans sera totalement exonérée de l'impôt sur le revenu.

Optimiser son PEA

Le choix des valeurs à insérer dans un PEA est fonction de divers éléments. Par exemple, l'aversion aux risques de l'investisseur, c'est-à-dire sa volonté d'investir sur des valeurs plus ou moins risquées et rentables, font du PEA un placement variable selon chaque client. Outil d'épargne dynamique, le risque n'est pas à exclure. Les actions sont volatiles et les désillusions sont toujours possibles. La première chose à savoir est que le PEA est un instrument de placement sur le long terme. Quelques conseils généraux à savoir.

Dernière mise à jour : novembre 2009

Utiliser les versements programmés
Il est intéressant de se créer un capital au fur et à mesure de ses possibilités d'épargne grâce aux versements programmés. Une somme déterminée sera automatiquement investie depuis votre compte espèces vers votre PEA. Dans ce cas, le titulaire définie la somme, la périodicité et la date du versement. Les versements peuvent être interrompus à tout moment sans frais et repris par la suite par le titulaire. Les sommes investies et leurs périodicités sont également modifiables.

Le grand avantage des versements programmés est de se créer sans trop de difficulté une épargne sur le long terme qui sera dynamisée grâce aux actions.

Diversifier votre PEA
Depuis le 1 janvier 2005, il est possible d'intégrer dans son PEA des OPCVM établis dans d'autre pays de la Communauté Européenne.

Aujourd'hui par exemple, un très grand nombre de fonds et de société de gestion sont implantés au Luxembourg. Quelque soit la nationalité du fond, l'OPCVM sera éligible s'il respecte les règles d'investissement en actions des règles fiscales françaises, soit au moins 75 % des fonds investis uniquement en actions.

Si vous craignez les actions et les placements à risque, il est possible de loger dans votre PEA des fonds d'actions profilés sur un horizon sécurisé ou des fonds indiciels qui répercuteront à l'identique les indices de référence, comme le CAC 40 par exemple.

Placer sur le long terme
La rentabilité moyenne sur 10 ans en 2006 est de plus de 160 % et cela malgré les années noires de 2000 et 2001. La conclusion qu'il faut en tirer est qu'une perte sur un an de votre PEA sera compenser sur un horizon à plus long terme par une bonne rentabilité. Le marché des actions monte et déscend en permanence. L'investisseur doit garder cette idée à l'esprit et ne pas clôturer son compte trop rapidement, ce qui lui ferait perdre l'avantage fiscal du PEA et ne lui permettrait pas de compenser ses pertes.

De la même manière, ne mulitpliez pas les arbitrages, les frais de gestion viendraient entamer votre capital. Attendez la régulation naturelle des titres ou arbitrez minutieusement vos supports. L'investissement boursier nécessite un certain recul et beaucoup de sang froid.